Urbanisme

Vous trouverez sur cette page les liens vers des documents d’urbanisme mis à votre disposition pour consultation et utilisation.

Certificat d'urbanisme

Déclarations préalables

  • Déclaration Préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

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  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

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Permis de construire

  • Demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité

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  • Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou de Permis de construire comprenant ou non des démolitions

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  • Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

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  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

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Déclarations à faire au moment des travaux